Conditions générales de vente

Préambule

1. 1. Intégralité
2. 2. Objet
3. 3. Commande
4. 4. Informations sur les produits
5. 5. Prix
6. 6. Paiement
7. 7. Livraison
8. 8. Parrainage
9. 9. Droit de rétractation, retour et échange
10. 10. Garanties
11. 11. Responsabilité
12. 12. Force majeur
13. 13. Protection des données
14. 14. Protection intellectuelle
15. 15. Intégralité des conditions
16. 16. Territorialité et loi applicable

Préambule

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Dernière modification : 21/03/2022

Le présent site est exploité par la société Vroom Vroom SAS, ayant son siège social au 3959 route des pinchinats - 13100 Aix en Provence (France) et inscrite au registre du commerce et des sociétés d'Aix-En-Provence sous le numéro 800 061 418. Son numéro TVA Intracommunautaire est : FR 67 80 00 61 418.

Le Client peut contacter l’équipe Vroom Vroom au 06 37 29 36 74 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 (les horaires sont mentionnés ici à titre indicatif).

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Vroom Vroom pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site vroom-vroom.fr par des personnes physiques non professionnels. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet vroom-vroom.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Vroom Vroom se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le site vroom-vroom.fr sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

Article 1 : Intégralité

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Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans les présentes conditions générales de vente. Toute condition non conforme aux Conditions Générales de Vente du site vroom-vroom.fr que le Client pourrait formuler sera rejetée à moins que la société n’en ait expressément et par écrit reconnu l’applicabilité.

Vroom Vroom s’engage pour sa part à accepter et traiter les commandes de tout Client dans les termes des présentes conditions générales de vente.

 

 

Article 4 : Informations sur les produits

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Caractéristiques des produits

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site vroom-vroom.fr ou dans les lettres d’informations envoyées par Vroom Vroom ne sont donnés qu'à titre indicatif. Ces éléments sont pour la plupart fournis par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de Vroom Vroom. Vroom Vroom fournira ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site vroom-vroom.fr soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits. Les produits sont présentés en photographies parfois avec d'autres produits. Il sera mentionné dans le descriptif du produit ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.

Vroom Vroom n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, y compris notamment au titre d'une perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, perte d’opportunité, de dommages ou de frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. La société Vroom Vroom ne saurait être tenu responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.

Disponibilité des produits

 

Vroom Vroom ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des Produits, Vroom Vroom s'engage à en informer au plus vite le Client. Vroom Vroom se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits en fonction notamment des contraintes imposées par ses fournisseurs.

 

La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. Vroom Vroom effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités. En cas d'indisponibilité des produits, Vroom Vroom avertira le Client par téléphone ou par courrier électronique.

 

Vroom Vroom ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Article 5 : Prix

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Sur le site vroom-vroom.fr, les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) et ne sont applicables qu'à la date de la validation de la commande par le Client. Le prix T.T.C. de chaque produit est indiqué dans la fiche produit correspondante.

Les tarifs des fournisseurs de Vroom Vroom étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, le client en sera informé lors du passage de la commande, étant entendu que les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client validée et payée.

Les prix ne tiennent pas compte :

- des frais de livraison facturés en plus ;

- des éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles indiquées avant la validation finale de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site vroom-vroom.fr, à la date stipulée par le décret d'application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site vroom-vroom.fr.

Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne sont soumises aux éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination.

Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.

Article 6 : Le paiement

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Conditions de paiement

Toute commande est payable comptant, en totalité, au jour de la passation par le client selon les modalités définies ci-après.

Moyens de paiement

Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard), par PayPal, par chèque ou par virement bancaire. Le Client garantit à la société Vroom Vroom qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du Client se fait au moment du traitement de la commande.

Vroom Vroom met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne.

Paiement par carte bancaire

Vroom Vroom précise que pour effectuer son paiement par carte bancaire, le Client est transféré automatiquement vers un serveur monétique sécurisé.

Le serveur fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires du Client ne transitent sur le système informatique de Vroom Vroom.

Paiement par PayPal

A l'occasion de la validation de sa commande, le Client disposant d’un compte PayPal entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal. PayPal crypte l’ensemble des informations que le Client lui a communiqué lors de sa création de compte. Ainsi, aucune information autre que l’adresse e-mail du Client n’est communiquée à Vroom Vroom. Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l’envoi de toute information sensible vers les serveurs PayPal.

Paiement par Chèque

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être libellé à l’ordre de Vroom Vroom. Il est à adresser à Vroom Vroom, 37 avenue des ribas, 13770 Venelles. Le chèque doit être obligatoirement libellé aux nom, prénom et adresse du Client ayant passé la commande sur le site. A défaut, Vroom Vroom se réservera le droit de refuser tout chèque non conforme et annulera la commande. Les articles commandés sont alors réservés 10 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, Vroom Vroom se réserve le droit d’annuler la commande du Client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception. L’encaissement est réalisé à réception du chèque. La commande partira dès validation du paiement.

Paiement par Virement

En cas de paiement par virement bancaire, nous vous prions d’effectuer le virement sur le compte suivant :Bénéficiaire : Vroom Vroom SARL IBAN :FR76 3000 3000 5000 0257 1259 194 BIC : SOGEFRPP Remarque concernant le paiement par virement bancaire : conformément aux normes européennes SEPA, les virements effectués entre pays de l’Espace économique européen sont gratuits.

Vroom Vroom se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire, par chèque, par virement ou via le service PayPal de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Vroom Vroom se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d'adresser à Vroom Vroom une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

Facture

La confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par Vroom Vroomne fait pas office de facture. Celle-ci sera en pièce jointe à la confirmation de l'expédition envoyé par courrier électronique. Le Client dispose également de l'original de la facture dans son espace personnel en ligne, « Mon Compte ». La facture n'est pas jointe au colis.

Vroom Vroom conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

Dans le cas d'une livraison à la même adresse ou dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l'adresse de facturation, la facture est uniquement disponible dans l’espace personnel en ligne, « Mon Compte » du Client.

Transfert de propriété

Vroom Vroom reste propriétaire des produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Article 7 : Livraison

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Zones de livraison

La zone géographique de livraison de l'offre de la boutique Vroom Vroom est la suivante :

- France et DOM-TOM : métropole, Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Monaco, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Saint Barthélemy, Saint Martin

- Europe : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Guernesey, Hongrie, Iles Canarie, Irlande, Italie, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse

- Monde : Argentine, Australie, Bahreïn, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, Israël, Japon, Liban, Nouvelle-Zélande, Réunion, Singapour, Taïwan, Turquie et USA

Le Client peut contacter le service clientèle de Vroom Vroom pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays spécifique dans le monde.

Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne sont soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client/destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.

Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.

Services de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Vroom Vroom. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Vroom Vroom ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Délais d'expédition

Les commandes passées en ligne via le site vroom-vroom.fr sont relevées chaque jour du lundi au vendredi, sauf jours fériés. Vroom Vroom fait son maximum pour traiter et expédier le jour même toute commande passée avant 11h. Néanmoins le temps de traitement et de préparation d'une commande peut être allongé selon les articles et durer entre 2 à 4 jours ouvrés. Dès réception du mail de confirmation d'expédition, le Client peut prendre en compte les délais annoncés par les transporteurs comme décrits ci-dessous.

Vroom Vroom informe ses Clients que ces délais de traitement ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l'expédition des produits sous réserve que l'adresse e-mail indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

Par exception, toutes commandes passées sur notre site Internet pendant la fermeture annuelle estivale de Vroom Vroom seront livrées à une date précisée sur la page d'accueil de notre site.

Délais de transport

Les délais de transport dépendent du mode de livraison choisi par le Client et du lieu de livraison.

Vroom Vroom informe à titre indicatif le Client des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi. Les frais de port sont confirmés définitivement en fonction du mode de transport et de la destination de livraison choisis, avant la validation définitive de la commande.

Cependant, les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Délai de livraison

Les délais de livraisons peuvent être les suivants :

- Si les produits sont disponibles, le délai de livraison est égal au délai indiqué lors de la prise de commande dans la section du mode de livraison

- Si les produits ne sont pas disponibles et donc sur commande, le délai de livraison est égal au délai indiqué dans la section disponibilité du produit

S'il s'avère que le délai d'expédition ne peut être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par Vroom Vroom. Dans ce cas, une proposition d'annulation de commande, d'avoir ou de remboursement sera également faite au Client.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par Vroom Vroom au transporteur dès lors que Vroom Vroom a remis les marchandises vendues au transporteur qui les accepte sans réserves. Le Client reconnait donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit dans le cadre d'un service après-vente, ou lors d'un retour pour convenance. En cas d'un retour de produit, si nous constatons que le produit a été endommagé du fait d'un emballage de qualité insuffisante, Vroom Vroom pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d'impossibilité de revente en l'état.

Retard de livraison liés au transporteur

Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n'est pas en instance. Le Client peut également contacter par téléphone ou par e-mail le Service Clients de la société Vroom Vroom afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche de colis.

Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de la société Vroom Vroom. Dans ces conditions, la société Vroom Vroom se charge d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l'ouverture d'enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur.

Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement à l’adresse du destinataire initial. Dans le cas où le colis n'était pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du ou des même(s) produit(s) dans les délais de disponibilité et aux frais de la société Vroom Vroom, ou le remboursement des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits commandé(s) n'étaient plus disponibles à ce moment, la société Vroom Vroom remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Responsabilité du Client pour la vérification des colis à réception

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il est fortement conseillé au Client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur (préposé de La Poste ou de tout autre transporteur choisi) et de lui notifier immédiatement toute anomalie constatée (non-conformité à la commande, choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison, …) et de les refuser. Toutefois, le Client dispose d’un délai de 7 jours francs pour former la réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation de pourra être valablement acceptée par Vroom Vroom.

Colis endommagés

Vroom Vroom recommande fortement au Client de contrôler devant le transporteur l'état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale et de le refuser. En l'absence de réserve, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison. Dans le cas de détérioration partielle ou totale du ou des colis livré(s), le Client doit également en informer Vroom Vroom par e-mail avec en pièce jointe une photo constatant le dommage subi et ce dans les meilleurs délais, afin que Vroom Vroom puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.

Article 8 : Parrainage

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Vroom Vroom offre à ses Clients la possibilité de parrainer une ou plusieurs personnes de son entourage. Le parrainage consiste à encourager les membres du site qui le souhaitent à recommander, en tant que Parrains, le site à d'autres personnes, internautes non encore membres, pour qu'ils découvrent à leur tour l'univers de Vroom Vroom. Les personnes parrainées deviennent des Filleuls et peuvent à leur tour devenir Parrains. A noter qu'un Filleul ne peut correspondre qu'à un seul Parrain.

Pour établir une relation de parrainage, le Filleul doit impérativement s’inscrire sur vroom-vroom.fr avec l'e-mail sur lequel il a reçu l’invitation de son Parrain. Une relation de parrainage est validée lorsqu'un Filleul s'inscrit comme membre du site (il ne doit pas déjà être membre) et que sa première commande supérieure à 50 euros TTC est facturée dans les 12 mois suivant l'envoi du premier mail d'invitation à s'inscrire sur le site. Si la première commande intervient plus de 12 mois après l'envoi du premier mail d'invitation du Parrain, aucun avantage ne sera accordé à ce dernier.

Le Parrain est averti par e-mail à chaque fois qu'une relation de Parrainage validée est créditée, qui lui donne droit à un bon d'achat de 5,00€, pendant 12 mois à compter de la date d'émission, sur le site vroom-vroom.fr.

Les bons d’achat liés au parrainage ne sont pas cumulables avec les autres bons de réduction ou d’achat.

Le parrainage par un Membre est limité à un cercle restreint (proches, amis) de la connaissance effective et physique du Membre parrainant. En conséquence, le recrutement massif de filleuls en dehors de ce cadre, à des fins directement ou indirectement lucratives, ou même à titre gracieux, par tous moyens tels que notamment par l'intermédiaire d'un site internet, d'un blog, d'annonces sur internet, ou des magazines ou des forums de discussion, ou encore en utilisant le nom des marques partenaires du site internet ou en reproduisant une partie du catalogue du site internet, est strictement prohibé. Si Vroom Vroom était amené à constater de graves irrégularités par un Membre dans l'utilisation de son système de parrainage, elle pourrait alors prendre toute mesure adéquate afin de faire cesser ces irrégularités, y compris l'exclusion du Membre.

Vroom Vroom se réserve le droit d'apporter toute modification au programme de parrainage, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Article 9 : Droit de rétractation, retour et échange

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Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour des produits concernés. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client.

La demande de retour peut s'effectuer en se connectant sur le site Vroom Vroom, dans la rubrique " Mes retours " de Mon Compte : il suffit de choisir la commande correspondante et cocher le produit et les quantités à retourner, de renseigner le motif du retour, l’action souhaitée et de valider en cliquant sur " Soumettre ". La demande de retour du Client sera ensuite étudiée et par retour de mail, Vroom Vroom enverra un email d’autorisation de retour, les instructions à suivre, ainsi que l'adresse où expédier les articles retournés.

Vroom Vroom suggère au Client d'effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d'une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le mode d'expédition.

En cas d'erreur imputable de Vroom Vroom (article défectueux ou erreur de préparation de commande), Vroom Vroom prend en charge les frais de retour de l’article. Le client devra transmettre la facture du transporteur à Vroom Vroom pour en obtenir l’indemnisation.

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de transport qui restent à la charge du Client. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le Client peut demander le remboursement des sommes versées. Le remboursement n’inclut pas les frais de port ni les frais de retour. En cas de demande de remboursement, Vroom Vroom fera tous les efforts possibles pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours.

Conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut, entre autres, être exercé, pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Article 10 : Garanties

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Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Le Client est expressément informé que la société Vroom Vroom n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site web vroom-vroom.fr, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage du dit produit. De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par Vroom Vroom ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.

La responsabilité de Vroom Vroom ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

Article 11 : Responsabilité

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Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Vroom Vroom ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

La société Vroom Vroom rappelle que les produits, services et informations dédiés aux enfants proposés par vroom-vroom.fr ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes responsables.

La responsabilité de Vroom Vroom ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités compétentes locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu’il souhaite commander.

La responsabilité de Vroom Vroom ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés par les tribunaux de force majeure ou fait de tiers.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site vroom-vroom.fr. Vroom Vroom se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 12 : Force majeure

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Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre.

- L'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

Article 13 : Protection des données

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Les visiteurs ou Clients du site vroom-vroom.fr disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l'article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978.

Lors de l'inscription du Client ou lors d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, Vroom Vroom propose aux visiteurs ou Clients de recevoir ses lettres d'information, ses offres promotionnelles, et/ou de s'inscrire pour être informé de la tenue de ses opérations commerciales exclusives. Le visiteur ou le Client peut à tout moment modifier son abonnement à travers son compte personnel, ou à travers du lien hypertexte figurant en bas des lettres d'informations reçues par e-mail.

Vroom Vroom s'engage à prendre en compte de façon effective les modifications d'abonnement et de désabonnement aux lettres d’informations diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

Vroom Vroom peut également proposer à ses visiteurs ou Clients de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. Vroom Vroom peut à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l'identité et les coordonnées de ses utilisateurs ou Clients, seulement dans la mesure où ces derniers ont accepté la divulgation de leurs données personnelles. Les utilisateurs et Clients peuvent à tout moment modifier leurs choix sur le site vroom-vroom.fr.

Vroom Vroom utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite de l'utilisateur sur le site et de relier l'utilisateur à ses données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l'identification du panier de commande.

La création d'une liste cadeaux signifie que le nom, le prénom et le code postal du Client sont visibles sur vroom-vroom.fr via la recherche de listes de cadeaux. Cette rubrique permet aux proches des Clients de retrouver la liste qui les intéresse et d'y accéder. Ils n'auront en aucun cas accès à d'autres données personnelles concernant le créateur de la liste.

Article 14 : Propriété intellectuelle

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L'intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores... y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affiché sur le présent site est réservée au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier à Vroom Vroom et à ses partenaires. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation explicite préalable de Vroom Vroom. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société Vroom Vroom est strictement interdite.

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site vroom-vroom.fr doit en demander l'autorisation à Vroom Vroom. Une autorisation donnée par Vroom Vroom ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de Vroom Vroom, ce lien devra être retiré.

Article 15 : Intégralité des Conditions

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Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces conditions générales de vente.

Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les relations entre la société Vroom Vroom et le Client sont régies exclusivement par les présentes conditions.

Article 16 : Territorialité et loi applicable

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Les ventes de produits de la société Vroom Vroom sont soumises à la loi française. Dans le cas d'un Client particulier, tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Vroom Vroom et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal du domicile du Client.